Article 1 LEGIARTI000006443649
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2000
NatureDécret
Signé le24 novembre 2000
Publié le1er décembre 2000
Articles3 articles en vigueur
NORMENS0002955D
IdentifiantLEGITEXT000005630201
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Toulouse en date des 22 juin et 26 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443650
1. Le présent décret prend effet au 1er janvier 2001.
Article 3 LEGIARTI000006443648
1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2000).