Décret n° 2000-1158 du 24 novembre 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteDécret n° 2000-1158 du 24 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006443648

Texte parentLEGITEXT000005630201

Référencearticle 3 du décret n° 2000-1158 du 24 novembre 2000 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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