Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1158 du 24 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443649
Texte parentLEGITEXT000005630201
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1158 du 24 novembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique « Institut national polytechnique de Toulouse », il est ajouté la mention suivante : « Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET). » Il est supprimé les mentions suivantes : « Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse ; « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique. »
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