Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;
Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger prévue au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE MENSUELLE EN FRANCS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 01/12/20 0 page 19120 à 19122
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Fait à Paris, le 30 novembre 2000.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J. de Zorzi Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles