Article 1 JORFARTI000001322318
L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Le personnel relevant du ministère de la défense, habilité au sens de l'article R. 222-4 du code de la route, peut être autorisé à conduire les véhicules du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. L'autorité responsable desdits véhicules vérifie que l'agent auquel elle confie un véhicule est en état de conduire.
L'autorisation de conduire les véhicules du ministère, à l'exception des véhicules spécifiques visés au a de l'article 3 du présent arrêté, peut être délivrée par l'autorité visée à l'alinéa précédent à tout conducteur d'une entreprise chargée, dans le cadre d'un marché public, des travaux d'entretien périodique ou de réparation de ces véhicules et habilité au sens de l'article R. 222-4, alinéa 1er, précité. »