Article 1 LEGIARTI000006209854
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense et modifiant l'arrêté du 5 mars 1998.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2002
NatureArrêté
Signé le20 mars 2002
Publié le5 avril 2002
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0201403A
IdentifiantLEGITEXT000005632566
Le ministre de la défense,
Vu le code de la route, notamment son article R. 222-4 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006209855
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006209856
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2002.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mars 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2002).