Article 1 JORFARTI000001130944
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts et chaussées est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2002
NatureArrêté
Signé le16 avril 2002
Publié le17 avril 2002
PublicationJORF n°90 du 17 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUP0200174A
IdentifiantJORFTEXT000000588142
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 2002-525 du 16 avril 2002 ;
Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001823214
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2002-523 du 16 avril 2002 · application
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