Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2002
NatureArrêté
Signé le16 avril 2002
Publié le19 avril 2002
Articles2 articles en vigueur
NOREQUP0200174A
IdentifiantLEGITEXT000021038978
RéférenceArrêté du 16 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 2002-525 du 16 avril 2002 ;

Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000021038677

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est fixé comme suit :

Grades et échelons

Indices bruts et groupes hors échelle

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB

1er échelon provisoire

1015

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts

395

Article 2 LEGIARTI000019654127

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2002.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 2002).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000021038978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.