Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tri, acheminement et distribution du courrier »,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurant respectivement aux annexes II et III à l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
La durée de chacune des épreuves ponctuelles pratiques EP 1 : tri, EP 2 : acheminement et EP 3 : distribution est fixée à une heure, dont quarante minutes pour la partie pratique et vingt minutes pour la partie orale.
Art. 2. - Le tableau de correspondance figurant en annexe IV à l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 22 mars 2001.
L'arrêté et son annexe sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Fait à Paris, le 22 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar