Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 2001
Publié le1er avril 2001
PublicationJORF n°78 du 1 avril 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0100477A
IdentifiantJORFTEXT000000588929
RéférenceArrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, JO du 1er avril 2001, NOR MENS0100477ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 75-29 du 15 janvier 1975 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2001,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001834302

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 5-1 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacé par le suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 01/04/2001 page 5140 à 5141

=============================================

Article (sans numéro) JORFARTI000001066707

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir de la session 2001 des concours.

Fait à Paris, le 2 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000588929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).