Journal officiel · Décret
Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1975
NatureDécret
Signé le15 janvier 1975
Publié le19 janvier 1975
PublicationJORF du 19 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700076
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