Journal officiel · Décret

Décret n°89-650 du 7 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 7529 DU 15-01-1975 PORTANT STATUT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1989
Publié le14 septembre 1989
PublicationJORF du 14 septembre 1989
NORMENT8901238D
IdentifiantJORFTEXT000000517626
RéférenceDécret n°89-650 du 7 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 7529 DU 15-01-1975 PORTANT STATUT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS, JO du 14 septembre 1989, NOR MENT8901238DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 · modifie
Décret n° 85-1298 du 4 décembre 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 - art. 32 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).