Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

Article 1 JORFARTI000043742038

Relèvent de la liste prévue à l'article L. 112-6 du code de la recherche les catégories d'établissements ou établissements suivants :

- Universités et institut nationaux polytechniques (art. D. 711-1 I et D. 711-1 II du code de l'éducation) ;

- Instituts et écoles extérieurs aux universités (art. D. 711-2 du code de l'éducation) ;

- Grands établissements (art. D. 711-3 du code de l'éducation) ;

- Ecoles françaises à l'étranger (art. D. 711-4 du code de l'éducation) ;

- Ecoles normales supérieures (art. D. 711-5 et D. 716-1 du code de l'éducation) ;

- Communautés d'universités et établissements (art. D. 7111-6 du code de l'éducation) ;

- Etablissements expérimentaux créés sur le fondement de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (art. D. 711-6 I du code de l'éducation) ;

- Ecoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (art. D. 741-5 et D. 741-7 du code de l'éducation, décret n° 75-29 du 15 janvier 1975) ;

- Institut d'études politiques associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (art. D. 741-9 du code de l'éducation) ;

- Etablissements publics à caractère administratif relevant de l'article D. 741-12 du code de l'éducation ;

- Etablissements publics ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche (art. D. 718-5 du code de l'éducation) ;

- Etablissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (art. D. 731-6 du code de l'éducation) ;

- Etablissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur, reconnus par l'Etat dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'établissement (art. L. 732-1 et L. 732-2 du code de l'éducation) ;

- Etablissements mentionnés dans l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié (NOR : MICB1820155A) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;

- Musées nationaux (art. R. 421-1 à R. 421-4 du code du patrimoine) ;

- Académies constituant l'Institut de France ;

- Etablissements publics à caractère scientifique et technologique ;

- Etablissements publics à caractère industriel et commercial relevant du décret n° 2019-2021 du 4 octobre 2019 ;

- Parcs nationaux (art. R. 331-85 du code de l'environnement).

Article 2 JORFARTI000043742062

Relèvent en outre nommément de la liste prévue à l'article L. 112-6 du même code les établissements suivants :

- Académie des technologies ;

- Académie nationale de médecine ;

- Académie nationale de pharmacie ;

- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

- Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

- Bibliothèque publique d'information (BPI) ;

- Bureau des longitudes ;

- Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (CEZ) ;

- Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel ;

- Centre des monuments nationaux (CMN) ;

- Centre national des arts plastiques (CNAP) ;

- Centre national de la danse ;

- Centre national de la propriété forestières (CNPF) ;

- Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) ;

- Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;

- Cité de la musique - Philharmonie de Paris (CMPP) ;

- Domaine national de Chambord ;

- Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

- Ecole nationale de la magistrature (ENM) ;

- Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) ;

- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

- Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Bretagne ;

- Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Paris ;

- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ;

- Etablissement public Campus Condorcet ;

- Etablissement public de la Porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;

- Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) ;

- Institut Agro ;

- Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM) ;

- Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;

- Institut français ;

- Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

- Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL) ;

- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

- Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

- Institut national du service public (INSP) ;

- Météo-France ;

- Mobilier national ;

- Musée national de la préhistoire ;

- Office français de la biodiversité (OFB) ;

- Office national des forêts (ONF) ;

- Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Article 3 JORFARTI000043742063

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.