Publics concernés : personnels des établissements publics. Objet : établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la date de sa publication. Notice : le décret complète la liste des établissements dont les statuts prévoient une mission de recherche et en corrige certaines erreurs matérielles. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 112-1 et L. 112-6 ;
Vu le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000044000631
L'article 1er du décret du 1er juillet 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « art. D. 7111-6 » sont remplacés par les mots : « art. D. 711-6 » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « art. D. 711-6-1 I » sont remplacés par les mots : « art. D. 711-6-1 et D. 711-6-2 » ;
3° Au quatorzième alinéa, après les mots : « art. L. 732-1 et L. 732-2 du code de l'éducation », sont ajoutés les mots : « ; art. L. 813-10 et R. 813-63 du code rural et de la pêche maritime » ;
4° Après le quatorzième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole (art. D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime) ;
«-Etablissements publics de santé au sens de l'article L. 6141-1 du code de la santé publique, participant à la recherche et à l'innovation en santé en application des dispositions de l'article L. 6111-1 du même code ; »
5° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « décret n° 2019-2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1021 ».
Article 2 JORFARTI000044000641
L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; »
2° Les vingt-troisième, vingt-sixième et trentième alinéas sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000044000643
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA2