Décret n° 2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

Publics concernés : personnels des établissements publics. Objet : établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la date de sa publication. Notice : le décret complète la liste des établissements dont les statuts prévoient une mission de recherche et en corrige certaines erreurs matérielles. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 112-1 et L. 112-6 ;

Vu le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche,