Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1135 du 30 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044000929
Texte parentLEGITEXT000044000924
Référencearticle 2 du décret n°2021-1135 du 30 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; »
3. 2° Les vingt-troisième, vingt-sixième et trentième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 : art. 2
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