Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 1er juillet 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au septième alinéa, les mots : « art. D. 7111-6 » sont remplacés par les mots : « art. D. 711-6 » ; 2° Au huitième alinéa, les mots : « art. D. 711-6-1 I » sont remplacés par les mots : « art. D. 711-6-1 et D. 711-6-2 » ; 3° Au quatorzième alinéa, après les mots : « art. L. 732-1 et L. 732-2 du code de l'éducation », sont ajoutés les mots : « ; art. L. 813-10 et R. 813-63 du code rural et de la pêche maritime » ; 4° Après le quatorzième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole (art. D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime) ; «-Etablissements publics de santé au sens de l'article L. 6141-1 du code de la santé publique, participant à la recherche et à l'innovation en santé en application des dispositions de l'article L. 6111-1 du même code ; »
3. 5° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « décret n° 2019-2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 : art. 1