Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le livre II du code de la santé publique, et notamment son article L. 1221-9 ;
Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement ;
Vu les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 23 septembre 1994 modifiés portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :
En francs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2001 page 6494
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
En francs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2001 page 6494
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner