Article 1 JORFARTI000001242416
Le livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle comprend tous les stud-books de races étrangères de chevaux de selle tenus en France.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2002
NatureArrêté
Signé le18 avril 2002
Publié le28 avril 2002
PublicationJORF n°100 du 28 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRR0200903A
IdentifiantJORFTEXT000000590265
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001437119
La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est composée :
- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;
- des présidents de chacune des commissions de stud-books figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
- du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;
- du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant.
Article 3 JORFARTI000001437120
La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races étrangères de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
Article 4 JORFARTI000002200388
L'arrêté du 13 janvier 1987 portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.
Article 5 JORFARTI000001242417
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt, P.-E. Rosenberg
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 janvier 1987 · abroge
Arrêté du 2 mai 1993 · abroge
Arrêté du 3 mai 1996 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.