Article (sans numéro) JORFARTI000002233528
Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé et le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 2001
Publié le7 septembre 2001
PublicationJORF n°207 du 7 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENP0101873A
IdentifiantJORFTEXT000000590531
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001454189
Art. 2. - Dans l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé, les termes : « autorisés à : 2o Prendre part aux épreuves » sont remplacés par les termes : « autorisés à prendre part aux épreuves ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001839834
Art. 3. - Dans l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé, les termes : « les conditions pour : 2o Prendre part aux épreuves » sont remplacés par les termes : « les conditions pour prendre part aux épreuves ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001338864
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Jack Lang
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 mars 1992 · modifie
Arrêté du 14 septembre 1994 · modifie