Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1994
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1994
Publié le23 septembre 1994
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1994
NORRESM9401305A
IdentifiantJORFTEXT000000348617
RéférenceArrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, JO du 23 septembre 1994, NOR RESM9401305ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle;

Vu le décret no 94-251 du 23 mars 1994 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement concernant les professeurs et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001550359

Art. 1er. - Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle reçoit délégation permanente des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'établissement de la liste des candidats remplissant les conditions pour:

1o Demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle;

2o Prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000002089581

Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1994.

FRANCOIS FILLON

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000348617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).