Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1994
Publié le23 septembre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORRESM9401305A
IdentifiantLEGITEXT000019863380
RéférenceArrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle;

Vu le décret no 94-251 du 23 mars 1994 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement concernant les professeurs et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle,

Arrête:

Article 1 LEGIARTI000019863383

1. Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle reçoit délégation permanente des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'établissement de la liste des candidats remplissant les conditions pour prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

Article 2 LEGIARTI000019863382

1. Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1994.

FRANCOIS FILLON

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 1994).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019863380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.