Arrêté du 14 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1994.

TexteArrêté du 14 septembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000019863383

Texte parentLEGITEXT000019863380

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 1994 (version du 24 septembre 1994)Légifrance →

1. Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle reçoit délégation permanente des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'établissement de la liste des candidats remplissant les conditions pour prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

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