Article (sans numéro) JORFARTI000001265224
Art. 1er. - Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 830 pour l'année universitaire 2001-2002.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 2001
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2001
Publié le13 octobre 2001
PublicationJORF n°238 du 13 octobre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0102033A
IdentifiantJORFTEXT000000590733
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001457201
Art. 2. - Le taux annuel mentionné à l'article précédent est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche, après visa du contrôleur financier.
Article (sans numéro) JORFARTI000002435665
Art. 3. - La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche par versements semestriels.
Article (sans numéro) JORFARTI000002231954
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.
Article (sans numéro) JORFARTI000001142142
Art. 5. - Le directeur des personnels enseignants et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.