Article 1 JORFARTI000020988009
L'intitulé de l'arrêté du 11 octobre 2001 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2009
NatureArrêté
Signé le20 août 2009
Publié le23 août 2009
PublicationJORF n°0194 du 23 août 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH0911335A
IdentifiantJORFTEXT000020988007
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020988011
L'article 1er de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010. »
Article 3 JORFARTI000020988014
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche par versements semestriels. »
Article 4 JORFARTI000020988016
L'article 4 de l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche est abrogé.
Article 5 JORFARTI000020988019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Article 6 JORFARTI000020988021
Le directeur général des ressources humaines et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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