Article 1 LEGIARTI000020990659
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2001
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2009
NatureArrêté
Signé le20 août 2009
Publié le23 août 2009
Articles6 articles en vigueur
NORESRH0911335A
IdentifiantLEGITEXT000020990657
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020990661
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2001 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000020990663
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2001 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000020990665
A abrogé :
- Arrêté du 11 octobre 2001 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000020990667
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Article 6 LEGIARTI000020990669
1. Le directeur général des ressources humaines et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2009).