Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020990659
Texte parentLEGITEXT000020990657
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 11 octobre 2001 susvisé est remplacé par le titre suivant :
2. « Arrêté fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2001
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