Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020990661
Texte parentLEGITEXT000020990657
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2001 : art. 1
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