Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020990665
Texte parentLEGITEXT000020990657
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 octobre 2001 : art. 4
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