Article (sans numéro) JORFARTI000002037621
Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 5 septembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2001
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2001
Publié le11 septembre 2001
PublicationJORF n°210 du 11 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0101629A
IdentifiantJORFTEXT000000591647
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001065863
Catégorie I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 11/09/2001 page 14506 à 14507
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Article (sans numéro) JORFARTI000001650012
Catégorie II
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 11/09/2001 page 14506 à 14507
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Article (sans numéro) JORFARTI000001065864
Catégorie III
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 11/09/2001 page 14506 à 14507
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Article (sans numéro) JORFARTI000002109789
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 · application
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