Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2001
Publié le11 septembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP0101629A
IdentifiantLEGITEXT000020727015
RéférenceArrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000020749838

1. Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 5 septembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. Catégorie I

ÉCHELONSINDICES BRUTS
11e449
10e427
9e398
8e380
7e364
6e351
5e336
4e322
3e307
2e302
1er299

3. Catégorie II

ÉCHELONSINDICES BRUTS
11e413
10e389
9e374
8e360
7e347
6e333
5e323
4e310
3e303
2e299
1er298

4. Catégorie III

ÉCHELONSINDICES BRUTS
11e388
10e364
9e348
8e337
7e328
6e318
5e310
4e303
3e299
2e298
1er297

Article 2 LEGIARTI000020727020

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001.

Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2001).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000020727015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.