Arrêté du 5 septembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

TexteArrêté du 5 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000020749838
Texte parentLEGITEXT000020727015
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2001 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 5 septembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. Catégorie I

ÉCHELONSINDICES BRUTS
11e449
10e427
9e398
8e380
7e364
6e351
5e336
4e322
3e307
2e302
1er299

3. Catégorie II

ÉCHELONSINDICES BRUTS
11e413
10e389
9e374
8e360
7e347
6e333
5e323
4e310
3e303
2e299
1er298

4. Catégorie III

ÉCHELONSINDICES BRUTS
11e388
10e364
9e348
8e337
7e328
6e318
5e310
4e303
3e299
2e298
1er297

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