Article 1 JORFARTI000001437388
Le conseil d'orientation de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA) comprend, outre son président, les membres suivants :
1° Neuf représentants de l'Etat :
a) Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant ;
b) Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat ou son représentant ;
c) Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
e) Le directeur des relations du travail ;
f) Le directeur des Archives de France ou son représentant ;
g) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
h) Le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ou son représentant ;
i) Le directeur général de l'administration ou son représentant.
2° Huit représentants des collectivités locales :
a) Un représentant de l'Association des maires de France ;
b) Un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
c) Un représentant de l'Association des régions de France ;
d) Cinq représentants d'associations ou d'organismes contribuant au développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration locale.
3° Huit représentants d'organismes régis par le code de la sécurité sociale :
a) Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales ;
b) Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
c) Un représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
d) Un représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
e) Un représentant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
f) Un représentant de la Mutualité sociale agricole ;
g) Un représentant de l'Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ;
h) Un représentant de la Caisse autonome de compensation vieillesse de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA).