Article (sans numéro) JORFARTI000001142648
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1311 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 2001
Publié le29 décembre 2001
PublicationJORF n°302 du 29 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOB0110110D
IdentifiantJORFTEXT000000592062
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002496593
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2002, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001075475
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002442096
Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2002
(en euros)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2001 page 21254 à 21255
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Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · application