Article 1 JORFARTI000001653018
Les montants exprimés en francs dans les arrêtés susvisés sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2002
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2001
Publié le1er janvier 2002
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTM0100050A
IdentifiantJORFTEXT000000592961
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le règlement n° 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement n° 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement n° 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001076160
Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002241740
A N N E X E
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, A. Aucoin Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, M. Vizy La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 mars 1986 · modifie
Arrêté du 20 février 1996 · modifie
Aller plus loin
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