Article 1 LEGIARTI000006206996
1. Les montants exprimés en francs dans les arrêtés susvisés sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2002
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2001
Publié le1er janvier 2002
Articles3 articles en vigueur
NORINTM0100050A
IdentifiantLEGITEXT000005632019
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le règlement n° 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement n° 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement n° 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006206997
1. Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006832541
1. TEXTES DE RÉFÉRENCE
2. VALEUR (en francs)
3. CONVERSION (en euros)
4. Arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.
5. 158 776 ; 24 205
6. 5 045 ; 769
7. 154 332 ; 23 528
8. 4 903 ; 747
9. 164 544 ; 25 085
10. 5 231 ; 797
11. 123 386 ; 18 810
12. 3 922 ; 598
13. 127 179 ; 19 388
14. 4 042 ; 616
15. 127 874 ; 19 494
16. 4 064 ; 620
17. 3 000 ; 457
18. 698 ; 106
19. 727 ; 111
20. Arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer.
21. 120 614 ; 18 387
22. 3 834 ; 584
23. 124 321 ; 18 953
24. 3 951 ; 602
25. 125 001 ; 19 056
26. 3 973 ; 606
27. 40 000 ; 6 098
28. 698 ; 106
29. 727 ; 111
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, A. Aucoin Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, M. Vizy La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 mars 1986 · modifie
Arrêté du 20 février 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2002).