Arrêté du 28 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 28 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006206996

Texte parentLEGITEXT000005632019

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les montants exprimés en francs dans les arrêtés susvisés sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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