Arrêté du 28 décembre 2001 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 28 décembre 2001

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006832541

Texte parentLEGITEXT000005632019

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. TEXTES DE RÉFÉRENCE

2. VALEUR (en francs)

3. CONVERSION (en euros)

4. Arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.

5. 158 776 ; 24 205

6. 5 045 ; 769

7. 154 332 ; 23 528

8. 4 903 ; 747

9. 164 544 ; 25 085

10. 5 231 ; 797

11. 123 386 ; 18 810

12. 3 922 ; 598

13. 127 179 ; 19 388

14. 4 042 ; 616

15. 127 874 ; 19 494

16. 4 064 ; 620

17. 3 000 ; 457

18. 698 ; 106

19. 727 ; 111

20. Arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer.

21. 120 614 ; 18 387

22. 3 834 ; 584

23. 124 321 ; 18 953

24. 3 951 ; 602

25. 125 001 ; 19 056

26. 3 973 ; 606

27. 40 000 ; 6 098

28. 698 ; 106

29. 727 ; 111

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