Article 1 JORFARTI000001458987
Le règlement d'examen figurant en annexe III à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « aéronautique »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 2002
Publié le27 février 2002
PublicationJORF du 27 février 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE0200376A
IdentifiantJORFTEXT000000593285
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 12 décembre 2001,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001849029
La définition des épreuves figurant en annexe IV à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001145326
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont prévues en annexe III au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000001078125
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2003.
Article 5 JORFARTI000002443283
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 21 mars 2002.
L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
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