Article 1 JORFARTI000001826922
L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux attributions de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2002 portant abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux attributions de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2002
Publié le6 octobre 2002
PublicationJORF n°234 du 6 octobre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0201989A
IdentifiantJORFTEXT000000593859
La ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002013228
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2002.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol
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Arrêté du 1 septembre 1997 · abroge