Article 1 JORFARTI000001243215
Dans le dernier visa de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, remplacer : « 14 mars 2000 » par : « 14 mars 2002 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2002
Publié le7 novembre 2002
PublicationJORF n°260 du 7 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0201998A
IdentifiantJORFTEXT000000594640
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001826096
La liste des agents auxquels peut s'appliquer le régime de travail mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est remplacée comme suit en ce qui concerne l'administration centrale :
« En administration centrale :
- les inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration ;
- les directeurs et assimilés, les chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs, les directeurs de projet et les adjoints aux sous-directeurs, les chefs de bureau et les adjoints aux chefs de bureau ;
- les chargés de missions, les chargés d'études, les chefs de section ou assimilés et les adjoints aux chefs de section. »
Article 3 JORFARTI000001451212
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2002.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations Y. Chevalier
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