Article 1 JORFARTI000002097153
Les personnels de catégories A et B non soumis à un régime de décompte horaire, visés à l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, disposent de dix-huit jours de réduction de temps de travail.
Dans le cadre de l'exercice de leurs conditions particulières de service, ces personnels sont placés sous l'autorité de leur employeur.
La liste des agents auxquels peut s'appliquer ce régime de travail est la suivante :
En administration centrale :
- les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, adjoints aux sous-directeurs, chefs de bureau et adjoints aux chefs de bureau ;
- les chargés de missions, chargés d'études, chefs de section ou assimilés et adjoints aux chefs de section.
Dans les services territoriaux du ministère de la défense :
- les responsables civils régionaux ou départementaux, les chefs d'établissements et adjoints ;
- les chefs de service, chefs de départements ou chefs de bureau ;
- les chefs de section administratifs, techniques, paramédicaux ou médico-sociaux et leurs adjoints.