Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié relatif au Conseil national des astronomes et physiciens, notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000002099479
Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 8 novembre 2002 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens pour les personnels suivants :
- les astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;
- les astronomes adjoints et physiciens adjoints titulaires et stagiaires régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;
- les astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 ;
- les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 ;
- les aides-astronomes régis par le décret du 31 juillet 1936 ;
- les assistants d'enseignement supérieur anciens assistants d'observatoire régis par le décret n° 99-170 du 8 mars 1999.
Article 2 JORFARTI000001058596
Chaque agent appartenant aux corps cités à l'article 1er demande son rattachement à l'une des trois sections créées par l'arrêté du 8 novembre 2002 susvisé, conformément au modèle joint en annexe.
Article 3 JORFARTI000002014661
La demande de rattachement est à transmettre par les agents dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté au président ou directeur de l'observatoire astronomique ou de l'Institut de physique du Globe dans lequel ils exercent leurs fonctions ou auquel ils sont administrativement rattachés.
Les présidents et directeurs des observatoires astronomiques et instituts de physique du Globe adresseront les demandes des intéressés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'adresse indiquée sur l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000001450313
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002420979
A N N E X E
DEMANDE DE RATTACHEMENT
Article (sans numéro) JORFARTI000001826883
Nom patronymique :
Prénoms :
Nom marital :
Corps/grade :
Etablissement d'affectation :
Section d'origine (*) :
Je demande à être rattaché(e) à la section du Conseil national des astronomes et physiciens intitulée (**) :
« Astronomie »
« Terre interne »
« Surfaces continentales-océan-atmosphère »
Fait à , le
Signature
Fait à Paris, le 8 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye
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