Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens

Article 1 LEGIARTI000019590518

1. Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 8 novembre 2002 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens pour les personnels suivants :

2. -les astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;

3. -les astronomes adjoints et physiciens adjoints titulaires et stagiaires régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;

4. -les astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 ;

5. -les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 ;

6. -les aides-astronomes régis par le décret du 31 juillet 1936 ;

7. -les assistants d'enseignement supérieur anciens assistants d'observatoire régis par le décret n° 99-170 du 8 mars 1999.

Article 2 LEGIARTI000019590517

1. Chaque agent appartenant aux corps cités à l'article 1er demande son rattachement à l'une des trois sections créées par l'arrêté du 8 novembre 2002 susvisé, conformément au modèle joint en annexe.

Article 3 LEGIARTI000019590524

1. La demande de rattachement est à transmettre par les agents dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté au président ou directeur de l'observatoire astronomique ou de l'Institut de physique du Globe dans lequel ils exercent leurs fonctions ou auquel ils sont administrativement rattachés.

2. Les présidents et directeurs des observatoires astronomiques et instituts de physique du Globe adresseront les demandes des intéressés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'adresse indiquée sur l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000019590523

1. Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000019590519

1. DEMANDE DE RATTACHEMENT

2. Nom patronymique :

3. Prénoms :

4. Nom marital :

5. Corps/grade :

6. Etablissement d'affectation :

7. Section d'origine (*) :

8. Je demande à être rattaché(e) à la section du Conseil national des astronomes et physiciens intitulée (**) :

9. Astronomie

10. Terre interne

11. Surfaces continentales-océan-atmosphère

12. Fait à , le

13. Signature

14. (*) Section "astronomie", section "sciences de la planète".

15. (*) Cocher la section choisie. Nota. - Cette demande remplie et signée doit être adressée au président ou directeur de l'OSU dans lequel les agents concernés exercent leurs fonctions ou auquel ils sont administrativement rattachés. Les présidents ou directeurs destinataires des demandes doivent transmettre celles-ci dûment remplies au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D 1), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedx 15.