Arrêté du 8 novembre 2002 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2002.

TexteArrêté du 8 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019590519
Texte parentLEGITEXT000019590513
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 8 novembre 2002 (version du 15 novembre 2002)Légifrance →

1. DEMANDE DE RATTACHEMENT

2. Nom patronymique :

3. Prénoms :

4. Nom marital :

5. Corps/grade :

6. Etablissement d'affectation :

7. Section d'origine (*) :

8. Je demande à être rattaché(e) à la section du Conseil national des astronomes et physiciens intitulée (**) :

9. Astronomie

10. Terre interne

11. Surfaces continentales-océan-atmosphère

12. Fait à , le

13. Signature

14. (*) Section "astronomie", section "sciences de la planète".

15. (*) Cocher la section choisie. Nota. - Cette demande remplie et signée doit être adressée au président ou directeur de l'OSU dans lequel les agents concernés exercent leurs fonctions ou auquel ils sont administrativement rattachés. Les présidents ou directeurs destinataires des demandes doivent transmettre celles-ci dûment remplies au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D 1), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedx 15.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019590519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.