Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 2002 (version du 15 novembre 2002)Légifrance →
1. La demande de rattachement est à transmettre par les agents dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté au président ou directeur de l'observatoire astronomique ou de l'Institut de physique du Globe dans lequel ils exercent leurs fonctions ou auquel ils sont administrativement rattachés.
2. Les présidents et directeurs des observatoires astronomiques et instituts de physique du Globe adresseront les demandes des intéressés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'adresse indiquée sur l'annexe jointe au présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.