Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2002 (version du 15 novembre 2002)Légifrance →
1. Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 8 novembre 2002 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens pour les personnels suivants :
2. -les astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;
3. -les astronomes adjoints et physiciens adjoints titulaires et stagiaires régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;
4. -les astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 ;
5. -les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 ;
6. -les aides-astronomes régis par le décret du 31 juillet 1936 ;
7. -les assistants d'enseignement supérieur anciens assistants d'observatoire régis par le décret n° 99-170 du 8 mars 1999.
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