Article 1 JORFARTI000002015800
Le texte de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit : L'article 110-1.05 intitulé « Applicabilité aux équipements marins » est ainsi rédigé :
« Article 110-1.05
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2002
Publié le16 janvier 2003
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUH0201908A
IdentifiantJORFTEXT000000594742
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa session 753 en date du 3 décembre 2002,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001634522
Applicabilité aux équipements marins
1. Sauf disposition expresse contraire prévue dans une division du livre deuxième, les équipements marins embarqués à bord des navires à passagers, de charge ou de pêche doivent répondre aux prescriptions du livre troisième. 2. Sauf disposition expresse contraire, dans la mesure où la structure du navire ne s'en trouve pas sensiblement affectée, tout équipement marin mis en place en remplacement d'un équipement existant doit être conforme aux dispositions en vigueur à la date du remplacement. »
Article 2 JORFARTI000001634523
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 JORFARTI000001056607
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie