Journal officiel · Décret

Décret du 22 avril 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 2002
Publié le25 avril 2002
PublicationJORF n°97 du 25 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORCPTE0200006D
IdentifiantJORFTEXT000000595690
RéférenceDécret du 22 avril 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), JO du 25 avril 2002, NOR CPTE0200006DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001267963

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2002, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2002 :

Au titre de l'année 2000 Au grade de conseiller hors classe

M. Wacker (Jean-Pierre). M. La Marle (Hubert). M. Bon (Michel). M. Leclercq (Michel). M. Richard (William). Mme Bourgeois dite Dessus (Martine). M. Lavaud (Jacques).

Au grade de conseiller de 1re classe

M. Bellocq (Philippe). Mme Convert (Béatrice).

Au grade de conseiller de 2e classe

M. Matamala (Gérard). M. Ros (Patrice).

Au titre de l'année 2001 Au grade de conseiller hors classe

Mme Monsegu (Monique).

Au grade de conseiller de 1re classe

M. Contan (Clément). M. Giraud (Jean-Marc).

Au grade de conseiller de 2e classe

M. Faustin (Philippe). Mme Gerbal (Marie-Ange).

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000595690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).