Article 1 JORFARTI000051384531
M. Clément CONTAN, conseiller président de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 2025
Publié le28 mars 2025
PublicationJORF n°0075 du 28 mars 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2431550A
IdentifiantJORFTEXT000051384526
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 22 avril 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051384532
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite